AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2, rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prévention aux dangers d'INTERNET et la sensibilisation à son bon usage auprès de différents publics : - des Collégiens des collèges publics et privés volontaires du Département de la Loire (78 collèges) - des Parents de collégiens - des A
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode	Procédure adaptée , passée en application de l'article 30 du Code des Marchés publics.
DESCRIPTION	Marché à bons de commande : Minimum : 10 000 HT annuels Maximum : 50 000 HT annuels. La durée du marché est dune année scolaire (2009-2010). Le marché pourra être reconduit expressément pour lannée scolaire 2010-2011 puis pour lannée scolaire 2011-2012. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2009
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79632000 - Services de formation de personnel
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- Délai de paiement : 40 jours - Avance de 5 % - Paiements partiels et définitifs
Forme juridique	En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC4 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section « Formulaires » ) - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Le modèle dattestation sur lhonneur, signé, tel quannexé au présent dossier de consultation, correspondant aux mentions de larticle 44 du Code des marchés publics ; - Documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC5 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C, D1-4, D2, I et L seront complétées. Ce formulaire est disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique Marchés Publics, section « Formulaires »). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à remplir dans les rubriques F, G et H du DC5. Une attention particulière sera portée à la rubrique F du DC5 dans laquelle le candidat devra détailler lexpérience professionnelle de lentreprise, de ses chefs de projet et dirigeants dans lintervention en milieu scolaire pour ce type de prestation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 30 % : Prix (note de 0 à 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. Michèle Delzanno Tél : 0477484327 techniques Délégation à l'Education, à la Culture aux Sports et au Tourisme - Direction de l'Education. Emilie FROMAGER Tél : 0477484093
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil général de la Loire Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h) 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 0477484321 - Fax : 0477484316 retraitmarche@cg42.fr www.loire.fr
Offres	Remise des offres le 17/06/09 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr Les offres peuvent être transmises de deux façons : - Soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.loire.fr - Soit sur support papier.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Délégation à l'Education, à la Culture aux Sports et au Tourisme - Direction de l'Education. LADRET Aline Tél : 0477484088
	Envoi le 27/05/09 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/09 à 18h10