AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation de stations de mesure limnimétriques et pluviométriques sur les bassins versants du Furan, du Gier et de l'Ondaine.
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 4 semaines - Date indicative de démarrage des prestations : septembre 2010
DESCRIPTION Le marché comprend
- l’installation et le repli du chantier
- la fourniture et la pose du support pour l’installation du radar (fourni par le maître d’ouvrage) sur le site
- l’installation du radar sur le support
- le raccordement du radar à la station
- le câblage de la station de mesure
- la pose d’échelles de mesure limnimétriques (fourni par le maitre d’ouvrage) sur certains sites
- la pose de pluviomètre (fourni par le maître d’ouvrage) sur certains sites.
Le marché sera traité à bons de commandes avec un montant annuel maximum fixé à 70 000 € H.T. reconductible une fois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Financement par les fonds propres de SAINT-ETIENNE METROPOLE et le cas échéant, par subventions d’autres personnes publiques (Etat, Région, Département, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse).
Les avances, décomptes et paiements seront effectués conformément au Code des marchés publics et aux dispositions particulières du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés au taux légal en vigueur.
Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera traité à prix unitaire. Les prix sont fermes la première année, révisables en cas de reconduction du marché.
Forme juridique Conformément à l’article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d’un groupement solidaire, lors de l’attribution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Saint Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
35 rue Ponchardier
BP 23 - 42009 Saint Etienne - 02
Tél : 0477497407

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/10 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  JUSTIFICATIFS A FOURNIR :
• Pièces administratives :
 Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC 4 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
 Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC5 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
 Si le candidat n’utilise pas le formulaire DC5, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l’honneur prévue à l’article 44 du Code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
 Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s’il n’est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté),
 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
• Références professionnelles
 Présentation générale de l’entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
 Présentation d’une liste de 5 références maximum certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l’entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d’importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics – décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Si un groupement d’entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l’exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 4 et DC 5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
- d'ordre technique:
Direction de l’Environnement
Contrats Rivières
A l’attention de David PERRATONE – Tel : 04 77 34 54 36 - Fax : 04 77 34 53 99
e-mail : d.perratone@agglo-st-etienne.fr
Ces renseignements peuvent également être demandés à l’adresse suivante : marches@agglo-st-etienne.fr
Conditions de remise des offres :
En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr
Les candidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple,
À l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques :
Adresse postale :
Saint Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier - B.P. 23 - 42009 saint Etienne Cedex 02
Sur place : 4 allée des Cycles à SAINT-ETIENNE
(8h30 / 12h30 et 14h / 17h)
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
http://www.agglo-st-etienne.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Enfin, les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent introduire un référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 06/07/10 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/10 à 18h15

 

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