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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Installation de stations de mesure limnimétriques et pluviométriques sur les bassins versants du Furan, du Gier et de l'Ondaine. |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Délai d'exécution | 4 semaines - Date indicative de démarrage des prestations : septembre 2010 |
DESCRIPTION | Le marché comprend - linstallation et le repli du chantier - la fourniture et la pose du support pour linstallation du radar (fourni par le maître douvrage) sur le site - linstallation du radar sur le support - le raccordement du radar à la station - le câblage de la station de mesure - la pose déchelles de mesure limnimétriques (fourni par le maitre douvrage) sur certains sites - la pose de pluviomètre (fourni par le maître douvrage) sur certains sites. Le marché sera traité à bons de commandes avec un montant annuel maximum fixé à 70 000 H.T. reconductible une fois. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Financement par les fonds propres de SAINT-ETIENNE METROPOLE et le cas échéant, par subventions dautres personnes publiques (Etat, Région, Département, Agence de leau Rhône Méditerranée Corse). Les avances, décomptes et paiements seront effectués conformément au Code des marchés publics et aux dispositions particulières du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés au taux légal en vigueur. Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de lannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché sera traité à prix unitaire. Les prix sont fermes la première année, révisables en cas de reconduction du marché. |
Forme juridique | Conformément à larticle 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme dun groupement solidaire, lors de lattribution du marché. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Saint Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 35 rue Ponchardier BP 23 - 42009 Saint Etienne - 02 Tél : 0477497407 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/08/10 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
JUSTIFICATIFS A FOURNIR : Pièces administratives : Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC 4 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC5 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), Si le candidat nutilise pas le formulaire DC5, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur lhonneur prévue à larticle 44 du Code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de lordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de larticle 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (sil nest pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné dune traduction certifiée conforme à loriginal par un traducteur assermenté), Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Références professionnelles Présentation générale de lentreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure, Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Présentation dune liste de 5 références maximum certifiée exacte et sincère par le dirigeant de lentreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et dimportance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve quil en disposera pour lexécution du marché (art 45 III du code des marchés publics décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié). Si un groupement dentreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à lexception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 4 et DC 5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : - d'ordre technique: Direction de lEnvironnement Contrats Rivières A lattention de David PERRATONE Tel : 04 77 34 54 36 - Fax : 04 77 34 53 99 e-mail : d.perratone@agglo-st-etienne.fr Ces renseignements peuvent également être demandés à ladresse suivante : marches@agglo-st-etienne.fr Conditions de remise des offres : En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr Les candidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le Règlement de Consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple, À l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques : Adresse postale : Saint Etienne Métropole - 35, rue Ponchardier - B.P. 23 - 42009 saint Etienne Cedex 02 Sur place : 4 allée des Cycles à SAINT-ETIENNE (8h30 / 12h30 et 14h / 17h) Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Enfin, les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent introduire un référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 06/07/10 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/10 à 18h15 |
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