AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTBRISON
Le Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
CS 50179
42605 Montbrison - Cedex
Tél : 04 77 96 39 00 - Fax : 04 77 96 39 96
SIRET 21420147700012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transports scolaires et extra-scolaires 2024-2028
Référence 24FS-0262-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Le présent marché concerne la réalisation de transports scolaires afin d'acheminer les enfants de la commune vers les différents établissements scolaires (lot 1). Le titulaire devra également assurer le transport des élèves dans le cadre des activités scolaires et celui des enfants accueillis au centre de loisirs Paul Cézanne et dans le cadre du dispositif activ'été mis en place par l'Espace Jeunes (lot 2).
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports réguliers
Description : Le titulaire devra réaliser 13 circuits :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis : le matin et le soir
- les mercredis : le matin et à midi
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 12h et 14h
Le ramassage a lieu pendant les semaines scolaires en respectant le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique de la Loire.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  60112000
N° 2 Transports ponctuels
Description : Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser deux types de transport :
- 1ère catégorie : transport sur le territoire de la commune
- 2ème catégorie : transport hors du territoire de la commune
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  60140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Transports réguliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes ou licence communautaire ou équivalent

Lot n° 2 : Transports ponctuels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes ou licence communautaire ou équivalent


 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Transports réguliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Pertinence des grilles horaires proposées
20 % : Qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 2 : Transports ponctuels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Modalités de réservation des cars
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/24 à 08h00
Lieu : Mairie de Montbrison
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/24 à 12h10

 

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