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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Sécurisation des accès dans six collèges de la Loire. |
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| Référence | 17AT-DAJSG-1304-D | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Afin de sécuriser les entrées, il est envisagé d'installer des portails motorisés à l'entrée des collèges Les montagnes du Matin à Panissières, Robert Schuman à Noirétable, Jean de la Fontaine à Roanne, Les Etines au Coteau, La Côte Roannaise à Renaison et Marc Seguin à Saint-Etienne. Ces travaux intègrent l'installation de portillons piétons avec gâche électrique ainsi que quelques compléments de clôtures. Cette opération comprend 6 lots répartis en 2 zones géographiques : zone du roannais-montbrisonnais (lots 1, 2 et 3 comportant chacun 5 collèges) et zone du stéphanois (lots 4, 5 et 6 comportant chacun 1 collège). Pour chaque collège, les caractéristiques succinctes des travaux à réaliser sont décrites dans l'article 2 du règlement de consultation. |
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| Code CPV principal | 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2017. La durée du marché est de 4 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux établi pour chaque lot. Pour tous les lots, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire de chaque collège concerné, à savoir : - collège Les Montagnes du Matin à Panissières : M. GRANGE au 04.77.28.60.33 - collège Robert Schuman à Noirétable : M. HALVICK au 04.77.24.71.24 - collège Jean de la Fontaine à Roanne : Mme NICOLAU au 04.77.23.23.00 - collège les Etines au Coteau : Mme DUBOIS au 04.77.68.15.55 - collège La Côte Roannaise à Renaison : Mme GALICHON au 04.77.64.28.00 - collège Marc Seguin à Saint-Etienne : M. RAMAYE au 04.77.74.59.35. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
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| Financement | - délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché, répartie par lot, en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, uniquement si le montant initial du marché est supérieur à 25 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. - acompte - marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (note de 0 à 20 points) 40 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) |
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| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Anne-Catherine PANTANELLA Tél : 04 77 48 43 23 |
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| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique - 04 77 48 43 22 |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Renseignements techniques: Direction Education - service Programmation et suivi des travaux dans les collèges : Mme Vanessa DENILAULER 04 77 48 43 07 (collèges de Panissières et de Renaison) M. Philippe CHAPPELON 04 77 48 43 06 (collèges du Coteau et de J. de la Fontaine à Roanne) M. Gérard LEPAGNEY 04 77 48 43 12 (collège de Noirétable) M. Eric DEFONTAINE 04 77 49 90 32 (collège Marc Seguin à Saint-Etienne). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. |
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Envoi le 26/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/17 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42, Le Progrès - Ed. du Rhône |
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