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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel de personnes apprenties en situation de handicap. |
| Référence | 17AS-DAJSG-1308-O |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le Département de la Loire, sensible à la thématique du handicap, s'est engagé depuis longtemps dans une politique volontariste de communication, de recrutement et de maintien dans l'emploi en direction des personnels en situation de handicap. Un des axes fondamentaux de sa politique est le développement du recrutement par la voie de l'apprentissage en faveur des personnes handicapées, bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel de chaque apprenti au sein du service d'affectation et au centre de formation. |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| Code CPV complémentaire | 79998000 - Services d'accompagnement professionnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai global de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiements partiels définitifs après validation du service fait Cautionnement et garanties exigés : - sans objet L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité des moyens humains affectés à la mission (notée sur 20 points) 30 % : Prix (noté sur 20 points) 20 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 20 % : Réactivité et disponibilité (notée sur 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/17 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Minimum : 20 000€ HT par an Maximum : 80 000€ HT par an La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2017. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois. Renseignements administratifs Pôle ressources - service de la Commande publique : Mme Anne-Catherine PANTANELLA (04 77 48 43 23) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pôle Ressources - Direction des ressources humaines Marie-Noëlle JOUVE 14 rue du Coin 42000 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 94 74 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. |
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Envoi le 02/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/17 à 13h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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