AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Assainissement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATTON ET A L'INFORMATION DES VOYAGEURS
Référence	1701004
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu de livraison	STAR - 76 rue de matel 42311 Roanne
DESCRIPTION	Fourniture et installation d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAIEV) des lignes de transports urbains de Roannais Agglomération. Les prestations portent sur : la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système pour le réseau de transport public de l'agglomération roannaise permettant de couvrir les déplacements sur le territoire ; la formation des personnels à l'utilisation des équipements et logiciels du système, ainsi qu'une assistance à l'exploitation ; la garantie sur le système à compter de la fin de la vérification de service régulier (VSR). Lieu(x) d'exécution / livraison : Siège de la STAR - 76 Rue de Matel, 42300 Roanne
Code CPV principal	48813000 - Système d'information des passagers
Code CPV complémentaire	48813200 - Système d'information des passagers en temps réel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Les variantes obligatoires sont précisées dans le RC. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il ne sera pas exercé de retenue de garantie.
Financement	Fonds propres - Budget Transports - section d'investissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE dûment signée ; (Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation). En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (cf. RC) 40 % : Prix sur la base de la PDPGF et selon formule du RC Le prix sera évalué sur la base du montant de l'investissement (en fonction des variantes retenues par le maître d'ouvrage), mais aussi sur les coûts de maintenance pour une durée de 7 ans après la période de garantie. Après une première analyse des offres, les candidats présentant les meilleures offres (a minima 2 candidats) pourront être conviés à une démonstration et réunion de négociation dans les locaux de l'exploitant, sis au siège de la STAR - 76 rue de Mâtel 42300 Roanne, au cours des semaines 12 et 13, soit entre le 20 et le 31 mars 2017.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : Jusqu'à la signature du marché : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, - et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
	Envoi le 03/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/17 à 16h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/02/17