AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/17

II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots : 5
Lire :
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Assainissement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

REALISATION D'ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LE CADRE DU PERMIS ENVIRONNEMENTAL UNIQUE POUR TROIS PROJETS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Référence

1701003

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Il s'agit de réaliser, pour Roannais Agglomération, puis pour la société d'économie mixte locale Roannaise des énergies renouvelables détenue par Roannais Agglomération et OSER, les études d'impact et des différents volets la composant faisant partie intégrante du dossier d'Autorisation Unique ou de Permis Environnemental Unique sur les sites de Les Noës, d'Urbise, et de St Bonnet des Quarts.
Chaque tranche de chaque lot est décomposée en deux phases: 1) état initial, 2) finalisation de l'étude d'impact complète

Code CPV principal

71335000 - Études techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max .

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assemblage, coordination des lots 2 à 5 et réalisation des autres volets Description : - Préparation des volets de l'étude d'impact non couverts par les lots n°2 à 5 et notamment les volets suivants : milieu physique, milieu humain et accès et raccordement électrique externe - assemblage de l'ensemble des volets en une unique étude d'impact. - coordination des missions des titulaires des lots n°2 à 5 et interface avec la maîtrise d'ouvrage Durée du marché spécifique : 43 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone St Bonnet des Quarts) La durée d'affermissement des tranches optionnelles est précisée au CCAP. Reconductions : Non		71335000
N° 2	Volet milieu naturel Description : réalisation de l'état initial puis de l'étude d'impact complète sur le volet milieu naturel Durée du marché spécifique : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone St Bonnet des Quarts) La durée d'affermissement des tranches optionnelles est précisée au CCAP. Reconductions : Non		71335000
N° 3	Volet acoustique Description : réalisation de l'état initial puis de l'étude d'impact complète sur le volet acoustique Durée du marché spécifique : 35 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone St Bonnet des Quarts) La durée d'affermissement des tranches optionnelles est précisée au CCAP. Reconductions : Non		71335000
N° 4	Volet paysage et patrimoine Description : réalisation de l'état initial puis de l'étude d'impact complète sur le volet paysage et patrimoine Durée du marché spécifique : 35 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone St Bonnet des Quarts) La durée d'affermissement des tranches optionnelles est précisée au CCAP. Reconductions : Non		71335000
N° 5	Etude de danger Description : réalisation de l'état initial des contraintes techniques et réglementaires pour l'implantation des éoliennes, pour les prendre en considération dans l'analyse des variantes, puis étude de danger complète conforme aux exigences réglementaires en vue d'un dépôt de demande d'Autorisation Unique ou de Permis Environnemental Unique et en particulier conforme au guide INERIS Durée du marché spécifique : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone St Bonnet des Quarts) La durée d'affermissement des tranches optionnelles est précisée au CCAP. Reconductions : Non		71335000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 joint au DCE)
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des Cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 25/07/2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 joint au DCE) ou déclaration appropriée de banque (pour les entreprises de création récente)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat & importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années,
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques & financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique joint au DCE
25 % : Compétences de l'équipe projet
40 % : Prix de l'offre toutes tranches confondues suivant formule énoncée au RC

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/17 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Envoi le 01/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/17 à 18h15