AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 06/02/17
Référence acheteur 17AT-DAJSG-1309-R2-T
Lot 11

Au lieu de :
Électricité - Courants forts - courants faibles
Lire :
Chauffage - ventilation - plomberie

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension et restructuration des archives départementales
de la Loire
Référence 17AT-DAJSG-1309-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Principales prestations:
L'opération d'extension et de restructuration du bâtiment des Archives Départementales de la Loire situé à Saint-Etienne, comprend les travaux suivants :
- la mise en place d'un escalier provisoire d'évacuation (pendant la phase travaux) en façade sud,
- la déconstruction du « crayon » façade nord,
- la construction d'un nouveau silo composé de 7 magasins équipés de rayonnages mobiles d'une capacité de 11 832 ml et d'un magasin équipé de meubles à plans,
- l'extension et la restructuration de l'espace tri/réception au rez-de-chaussée,
- diverses adaptations relatives à la sécurité incendie du bâtiment,
- le réaménagement sommaire des abords de la nouvelle construction.
Code CPV principal 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
  45442100 - Travaux de peinture
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2017.
La durée des marchés est de 18 mois dont un mois de préparation.
Le délai d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions       45110000
N° 2 Maçonnerie
Informations complémentaires : Ce lot prévoie une clause d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
      45262522
N° 3 Étanchéité       45261420
N° 4 Menuiseries extérieures       45421000
N° 5 Bardage de façade - Terre cuite       45262650
N° 6 Plâtrerie - Peinture       45410000
N° 7 Sols souples       45432111
N° 8 Menuiseries intérieures       45421000
N° 9 Rayonnages mobiles d'archives - Meubles à plans       39131100
N° 10 Électricité - Courants forts - courants faibles
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle à laquelle il est obligatoire de répondre : remplacement du transformateur et cellules
      45310000
N° 11 Chauffage - ventilation - plomberie       45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
- pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 € HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe (les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n°1:Démolitions Qualibat 1142 Effectif global minimum : 20
Lot n°2: Maçonnerie Qualibat 2113 Effectif global minimum : 30
Lot n°3: Étanchéité Qualibat 3233 Effectif global minimum : 12
Lot n°4: Menuiseries extérieures Qualibat 3522-3712 Effectif global minimum : 20
Lot n°5: Bardage de façade - Terre cuite Qualibat 3813 Effectif global minimum : 15
Lot n°6: Plâtrerie - Peinture Qualibat 4132-6111 Effectif global minimum : 20
Lot n°7: Sols souples Qualibat 6222 Effectif global minimum : 12
Lot n°8: Menuiseries intérieures Qualibat 4312 Effectif global minimum : 7
Lot n°9: Rayonnages mobiles d'archives - Meubles à plans Effectif global minimum : 20
Lot n°10: Électricité - Courants forts - courants faibles Qualifelec E2-C2 Effectif global minimum : 21
Lot n°11: Chauffage - ventilation - Plomberie Qualibat 5313-5413 Effectif global minimum : 30
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté de 0 à 20 points)
30 % : Valeur technique (notée de 0 à 20 points)
10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Anne-Catherine PANTANELLA
Tél : 04 77 48 43 23

techniques
Pôle Ressources - Direction du patrimoine et des moyens généraux
Joël MERCIER, responsable du service marchés publics - investissements (04 77 48 41 82)

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique - 04 77 48 43 22

Offres Remise des offres le 07/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/17 à 09h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

 

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