AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement à la mise en oeuvre du scénario de développement de la station de Chalmazel.
Référence 17AS-DAJSG-1310-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Délai d'exécution ou durée du marché :
lot 1 : 24 mois
lot 2 : 26 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prospective économique et financière et mise en oeuvre
Description : Analyse de l'offre de services et d'activités existantes et définition de celles nécessaires à son confortement:
Phase 1 : Analyse contextuelle, actualisation du scénario et qualification des offres de services et activités
Phase 2 : Étude de pré-programmation pour chacune des opérations
Phase 3 : Pré-cadrage du mode de gestion du site et calendrier opérationnel
Faisabilité technique, économique et financière
Phase 4 : estimation des dépenses
Phase 5 : faisabilité économique et financière
Assistance à la consultation sur le volet comptable, financier et l'analyse des offres:
Phase 6 : retranscription des données validées dans un cahier des charges détaillé et accompagnement du titulaire du lot 2 dans la procédure de dévolution du contrat
Phase 7 : accompagnement du titulaire du lot 2 dans la procédure de dévolution du contrat.
Informations complémentaires : La durée globale maximale des phases 1 à 6 est de 8 mois à compter de la notification du marché. Celle de la phase 7 est de 16 mois à compter de l'ordre de service. 		      71241000
N° 2 Assistance juridique à la mise en oeuvre d'une solution de gestion déléguée
Description : Validation juridique du pré-cadrage et du plan d'action:
Phase 1 : expertise juridique en validation de la production du titulaire du lot 1
Phase 2 : expertise juridique en validation de la production du titulaire du lot 1
Accompagnement à la passation du contrat:
Phase 3 : élaboration des documents nécessaires au déroulement de la procédure et accompagnement à la passation.
Informations complémentaires : La durée de la phase 1 et de la phase 2 est de 2 semaines pour chacune des 2 phases, à compter de l'ordre de service. La durée de la phase 3 est de 18 mois, à compter de l'ordre de service. 		      79100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement - délai de paiement : 30 jours
- avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes trimestriels et paiements partiels définitifs par phase.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- Déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière : chiffre d'affaires (CA) hors taxe (dernier exercice clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public)
Capacités professionnelles et techniques :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ainsi pour le Lot 1 les candidats présentent leur expérience dans des projets touristiques complexes et prospectifs notamment dans les domaines suivants :
- Études d'aménagement et de revitalisation de station de moyenne montagne;
- Accompagnement dans une démarche touristique qualifiante (labellisation…);
- Études de modernisation d'équipements de type remontées mécaniques;
- Études en création d'offres d'activités ludiques à destination de familles, de groupes, et en création d'offres sportives de loisirs de pleine nature.
Pour le Lot 2, les candidats présentent leur expérience dans :
- L'accompagnement de personnes publiques dans la préparation et la mise en oeuvre d'une solution contractuelle de gestion déléguée de service public de remontées mécaniques;
- La pratique de la Loi Montagne.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le Lot 1 :
1- le prix noté sur 20 points, pondéré à 30%,
2- la valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 55%,
3- la performance de l'offre en matière de développement durable, notée sur 20 points, pondérée à 15%.
Pour le Lot 2 :
1- le prix noté sur 20 points, pondéré à 40%,
2- la valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 60%.
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Anne-Catherine PANTANELLA
Tél : 04 77 48 43 23

techniques
Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement - Direction du tourisme départemental
Jena-François GIBERT (04 77 59 96 80) / Christelle DE VILLELE (04 77 59 96 91)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 01/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Pour le lot 1 : sans objet.
Pour le lot 2 : les candidats doivent prouver qu'ils sont habilités à exercer une activité de conseil juridique définie aux articles 54 et 56 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
  Envoi le 03/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/17 à 11h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/02/17
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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