AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de carburants et fioul pour l'ensemble des sites
et véhicules du département de la Loire.

Référence

17FF-DAJSG-1311-D

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Lots 1, 2, 4 à 6 : Accords-cadres multi-attributaires conclus avec 5 titulaires maximum par lot, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents.
Lot 3 : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.
Appel d'offres ouvert
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département concernés, en carburants en vrac mais également en carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte départementale de véhicules et engins .

Code CPV principal

09134000 - Gasoils

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de fioul domestique pour l'arrondissement de St-Etienne Description : Litrage maximum pour 4 ans : 120 000 litres. Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre de 4 ans à compter du 20 septembre 2017.		09135100
N° 2	Fourniture de fioul domestique pour les arrondissements de Montbrison et Roanne Description : Litrage maximum pour 4 ans : 320 000 litres Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre de 4 ans à compter du 20 septembre 2017.		09135100
N° 3	Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire Description : Litrage minimum pour 4 ans : 400 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 2 400 000 litres Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.		09132000
N° 4	Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de St-Etienne Description : Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.		09134000
N° 5	Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de Montbrison Description : Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.		09134000
N° 6	Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de Roanne Description : Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.		09134000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiements partiels définitifs.
- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
- Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
- les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le document cadre à remettre avec la candidature, complété, uniquement pour le lot 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation ADR en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6.
En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture de fioul domestique pour l'arrondissement de St-Etienne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 2 : Fourniture de fioul domestique pour les arrondissements de Montbrison et Roanne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 3 : Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
40 % : Prix des fournitures (noté sur 20 points)
Lot n° 4 : Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de St-Etienne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des fournitures(noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Lot n° 5 : Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de Montbrison
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des fournitures(noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Lot n° 6 : Fourniture de gazole et Gasoil non routier (GNR) en vrac pour les véhicules et engins de l'arrondissement de Roanne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des fournitures(noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/03/17 à 09h00

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est:
Pour les lots 1 et 2: 20 septembre 2017
Pour les lots 3 à 6: 2 janvier 2018.
Renseignements administratifs:
Service de la Commande publique
Philippe MASSON, Tél: 04.77.48.43.25

Renseignements techniques:
Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Joël MERCIER, Tél: 04.77.48.41.82

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.

Envoi le 08/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/17 à 11h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42