AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIMA COISE
Monsieur le Président
1 Passage du Cloître
42330 SAINT GALMIER

L'avis implique un marché public.

Objet	Vidange des ouvrages de prétraitements des installations d'ANC
Référence	17AS-0013-F
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Réalisation de prestations de vidanges des différents ouvrages de prétraitement d'installations d'assainissement non collectif localisées sur le territoire du SIMA COISE. Marché à bon de commande.
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Communes concernées : Aveize, Aveizieux, Bellegarde en Forez, Coise, Cuzieu, Duerne, Grézieu le Marché, Larajasse, La Chapelle sur Coise, Meys, Montrond-les-bains, Pomeys, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Martin-en-Haut, Saint Symphorien sur Coise, Veauche, Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-André-la-Côte, Saint Denis sur Coise, Saint Médard en Forez, Virigneux, Sainte Catherine, Chazelles sur Lyon et Viricelles. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret N°2006-975 du 01/08/2006).
Financement	Le paiement du titulaire du marché sera assuré par le SPANC du SIMA COISE par mandat administratif, dans le cadre des règles fixées par le Code des marchés publics, la comptabilité publique et selon les modalités prévues à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Forme juridique	Application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics : Procédure adaptée et marché à Bon de commande

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : Un dossier de présentation du candidat permettant d'apprécier ses garanties techniques, financières et professionnelles tel que défini au règlement de la consultation.Le marché dûment complété daté et signé. Une offre de prix détaillée.Les moyens techniques mis en oeuvre.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Vidangeurs agrées

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs SIMA COISE Yves Piot ou Joël Souvignet 1 Passage du Cloître 42330 SAINT GALMIER Tél : 04 77 94 49 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/17 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/17 à 14h00 Lieu : SAINT GALMIER

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 07/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches