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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BALBIGNY M. le Maire - Maire 20 rue du 11 Novembre 1918 BP 3 - 42510 BALBIGNY Tél : 04 77 28 25 12 - Fax : 04 77 27 20 02

L'avis implique un marché public.

Objet	EXTENSION ECOLE DE BALBIGNY
Référence	BAL-02-2017-GS
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	RUE PAUL BERT 42510 BALBIGNY
DESCRIPTION	L'opération consiste en la création d'un bâtiment en simple RDC (dimensionné pour recevoir un étage dans le futur) accolé à un bâtiment existant. Ce projet est situé : Ecole primaire de Balbigny RUE Paul Bert
Code CPV principal	45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue	La dévolution des prestations fait l'objet d'une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouverte. Dans le cas d'appel d'offres déclaré infructueux par le Maître d'Ouvrage, les travaux pourront faire l'objet de marché(s) négocié(s). 2.2. Décomposition en lots Les travaux sont répartis en 6 lots qui font l'objet de marchés attribués en lots séparés. La décomposition des lots est la suivante : - Lot N°1 : Terrassement- gros oeuvre - Lot N°2 : Ossature bois- Charpente - couverture-façades-étanchéité - Menuiseries extérieures-occultation. - Lot N°3 : Menuiserie Intérieure - Lot N°4 : Isolation- Plâtrerie - Peintures - Plafonds - électricité - Lot N°5 : Carrelage - Faïences - Lot N°6 : Chauffages -traitement d'air - Plomberie Chaque marché sera conclu avec un entrepreneur unique.
Options	Oui Les variantes ne sont pas admises dans le cas du présent A.O. Si une négociation est nécessaire en cas d'infructuosité, les variantes seront acceptées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Terrassement- gros oeuvre       45112500 N° 2 Ossature bois- Charpente - couverture-façades-étanchéité - Menuiseries extérieures-occultation.       45420000 N° 3 Menuiserie Intérieure       45421000 N° 4 Isolation- Plâtrerie - Peintures - Plafonds - électricité       45320000 N° 5 Carrelage - Faïences       45431000 N° 6 Chauffages -traitement d'air - Plomberie       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006). Le maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Financement	Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006). Le paiement sera effectué dans un délai de 35 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le maître d'oeuvre : ARCHIPENTE sarl 2 Rue du repos 42600 MONTBRISON Tel : 04.77.96.30.60 / Fax : 04.77.58.57.56 montbrison@archipente.com Projet financé sur le budget général de la commune de Balbigny
Forme juridique	Chaque marché sera conclu avec un entrepreneur unique. L'entrepreneur titulaire d'un lot est habilité à sous-traiter ses ouvrages, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 €. L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage. L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondantes est possible en cours de marché selon les modalités définies à l'article 112 et suivants du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs MAIRIE DE BALBIGNY MR LACARELLE THIBAULT 20 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 BP 3 42510 BALBIGNY Tél : 04 77 28 14 12 - Fax : 04 77 27 20 02 techniques ARCHIPENTE MME PALLAY CHRISTELLE 2 RUE DU REPOS 42600 MONTBRISON Tél : 04 77 96 30 60 - Fax : 04 77 58 57 56
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 13/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches