AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et livraison de compositions en fleurs naturelles pour le Service Funéraire Public de la Ville de Roanne
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 78 (relatif aux accords-cadres) du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 .
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - Délai de paiement : 30 jours - Paiement par mandat administratif d'un virement - Les mandatements seront effectués sur un budget annexe de la Ville de Roanne - Prix unitaires
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature ÉCHANTILLONS : * Les candidats devront fournir un dessus de cercueil de 80 cm doté d'une dominante de couleur au choix du fleuriste parmi les sept dominantes, définies au Règlement de Consultation (RC). Ces échantillons seront IMPÉRATIVEMENT livrés le Mercredi 08 Mars 2017 entre 9H et 12H au Service Funéraire Public 16 boulevard du Cimetière 42300 ROANNE afin de pouvoir noter le jour même chaque prestataire en même temps et ainsi avoir la même « fraicheur ».

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 21 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Cedex Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
Offres	Remise des offres le 08/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Le présent marché est conclu pour un an à compter de la notification du marché et éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 08/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches