AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc eco sciences
Référence	17PAO-014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	8/10 rue Calixte Plotton, parc Couriot 42000 Saint-Etienne
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les missions sont les suivantes: - Espace Ressources : mission de base et missions complémentaires suivantes : DIA + EXE et synthèse des plans d'Exécution + CEM. - Aménagement du parc : AVP + PRO/DCE + VISA sur les modules + DET + AOR et les missions complémentaires suivantes : EXE et synthèse des plans d'Exécution + SIGN + Charte de gestion. Chaque élément de mission correspond à des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAP PI. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 1 465 000 €HT réparti comme suit: Espace Ressources: 925 000 €HT, Aménagement du parc: 540 000 €HT.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif aura une durée allant de sa notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 42 mois. Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une seule tranche de travaux sur une durée prévisionnelle de 11 mois. La date prévisionnelle de livraison du parc est souhaitée début juillet 2019 et celle de l'espace Ressources début septembre août 2019. La date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'oeuvre est : mi-mai 2017.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et le programme investissement d'avenir; Prix forfaitaires, révisables ; avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : - Compétences communes aux deux volets du projet : Architecture (mandataire), Economie de la construction, Designer. - Compétences propres à l'Espace Ressources : Etude de fluides et thermique, Etude de structures, Acoustique - Compétences propres à l'aménagement du parc : Paysagisme, Etude VRD.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire est un architecte.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Forfait provisoire de rémunération Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs Ville de Saint-Etienne Direction Immobilier Achats et Services Laurence HERVOUET 1 rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 61 17 - Fax : 04 77 48 62 40 techniques Ville de Saint Etienne Direction Développement urbain et social et de l'emploi Caroline Lannoy 5, rue Auguste Guitton 42000 Saint Etienne Tél : 04 77 48 63 92 - Fax : 04 77 48 76 68
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La visite du site est obligatoire. Des dates de visite sont proposées les jeudi 16 et 23 février matinée sur site. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de Lionel Diard au 04 77 48 65 27 ou au 06 07 67 97 62. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 10/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/17 à 15h15