AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD8 Contournement de SURY-BONSON Section giratoire Zac des Plaines à RD8 côte Ste Agathe - Carrefours giratoires RD8 "Ste Agathe" + RD8 "le Chalet"
Référence	17FT-DAJSG-1312-A
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Durée	167 jours
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la poursuite du contournement de Bonson et Sury le Comtal. Cet aménagement de la RD8 consiste en la réalisation des travaux de terrassements, assainissement et chaussée entre le giratoire de la ZAC des plaines et le raccord à la RD8 au bas de la côte Ste Agathe ainsi que la création de deux carrefours giratoire au raccord entre le contournement et la RD8, un au bas de la côte Ste Agathe et un au lieu dit "le Chalet". Description sommaire de la nature et des quantités : Déblai de matériaux limoneux : 14 500 m3 Remblai d'apport : 30 000 m3 Matériaux 50/300 : 8 000 m3 Matériaux 0/150 : 15 000 m3 GNT 0/315 : 18 000 t Matériaux enrobés : 7 500 t Evacuation de matériaux pollués : 4 500 t. Consultation soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 (appel d'offres ouvert) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	45233120 - Travaux de construction de routes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - acomptes - marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D)annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte à condition qu'ils ne soient pas antérieurs à l'année 2010. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - certificats de qualification professionnelle. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes : au titre de la Nomenclature 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP : - 232 travaux de terrassement courants : * 2321 en milieu urbain * 23211 en milieu non urbain * 2333 couche de forme traitée - 234 Couche de forme en matériaux granulaires - 321 Assises de chaussée - 322 Revêtement en matériaux enrobés - 346 Pose de bordures et caniveaux. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 40 % : Prix (note de 0 à 20 points) 15 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/17

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2017. La durée du marché est de 5,5 mois, elle comprend : - 1 mois pour la période de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer. - 4,5 mois pour la réalisation des travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pôle aménagement et développement durable - Direction des projets d'aménagement durable Service travaux 53 rue de la République 42604 MONTBRISON Tél : 04 77 96 55 36
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
	Envoi le 10/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/17 à 12h15