AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/17

Remise des offres	Au lieu de : 15/03/17 à 12h00 au plus tard. Lire : 24/03/17 à 12h00 au plus tard.
IV.2 Renseignements d'ordre administratif	Au lieu de : Modalités d'ouverture des offres Date: 15/03/2017 Heure locale: 14:00 Lire : La date d'ouverture des offres est reportée au 24/03/2017, à 14:00.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

REALISATION D'ETUDES DE GISEMENT EOLIEN DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE TROIS PROJETS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Référence

1701004

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Réalisation d'études de gisement éolien dans le cadre du développement de trois projets éoliens sur le territoire de Roannais Agglomération (développement de projet éolien en portage public).

Code CPV principal

71335000 - Études techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot .

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Etude de gisement sur le site de Les Noës Description : Etude de gisement sur le site de Les Noës Durée du marché spécifique : 15 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1)Mesures in-situ sur 12 mois - 12 mois & afferm. sous 15 mois 2)Mesures in-situ sur 12 mois - 12 mois & afferm. sous 24 mois 3)Campagne de mesure par anémomètre sonique au mât (3 mois) & études associées - 5 mois & afferm. sous 27 mois 4)Campagne de mesure par profileur (3 mois) & études associées - 5 mois & afferm. sous 34 mois Reconductions : Non		71335000
N° 2	Etude de gisement sur le site d'Urbise Description : Etude de gisement sur le site d'Urbise Durée du marché spécifique : 15 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1)Mesures in-situ sur 12 mois - 12 mois & afferm. sous 15 mois 2)Mesures in-situ sur 12 mois - 12 mois & afferm. sous 24 mois 3)Campagne de mesure par anémomètre sonique au mât (3 mois) & études associées - 5 mois & afferm. sous 27 mois 4)Campagne de mesure par profileur (3 mois) & études associées - 5 mois & afferm. sous 34 mois Reconductions : Non		71335000
N° 3	Etude de gisement sur le site de St Bonnet - St Rirand Description : Etude de gisement sur le site de St Bonnet - St Rirand Durée du marché spécifique : 15 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui 1)Mesures in-situ sur 12 mois - 12 mois & afferm. sous 15 mois 2)Mesures in-situ sur 12 mois - 12 mois & afferm. sous 24 mois 3)Campagne de mesure par anémomètre sonique au mât (3 mois) & études associées - 5 mois & afferm. sous 27 mois 4)Campagne de mesure par profileur (3 mois) & études associées - 5 mois & afferm. sous 34 mois Reconductions : Non		71335000
N° 4	Etude de gisement uniquement basée sur une campagne par profileur sur le site de St Bonnet - St Rirand Description : Etude de gisement uniquement basée sur une campagne par profileur sur le site de St Bonnet - St Rirand Durée du marché spécifique : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot ne comporte qu'une tranche ferme.		71335000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1): Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
En cas de sous-traitance, le formulaire est le DC4 joint au DCE.
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 25/07/2015 relative aux marchés publics

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée de banque (pour les entreprises de création récente)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années
Niveaux minimum :
- Au moins 5 références d'études de gisement par mâts de mesures
- Au moins 2 références d'études de gisement par LIDAR ou SONAR.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements & documents demandés, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique & financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique (cf. RC)
60 % : Prix de l'offre points sur la base des prestations toutes tranches confondues (cf. RC)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/03/17 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Envoi le 10/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/17 à 12h15