AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.

Objet	Assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'optimisation des transports scolaires de Roannais Agglomération
Référence	1719005
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	16 mois
DESCRIPTION	Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de l'optimisation des marchés de transports scolaires à échéance au 1er septembre 2018 La mission se décompose en 4 phases : - Phase 1 : Recueil et l'exploitation des données - Diagnostic de l'existant - Phase d'audit, - Phase 2 : Propositions - concertation avec les communes, - Phase 3 : Traduction technique du scénario retenu, - Phase 4 : Assistance technique à la rédaction et la passation des nouveaux marchés scolaires. De manière concomitante, l'AMO assurera le suivi technique du projet.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	- Financement est assuré sur le Budget Transports publics - section de fonctionnement. - Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) (Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation). En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4. Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : - Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des Cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 25/07/15. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée de banque (pour les entreprises de création récente) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : la méthodologie au vu des éléments du cadre de mémoire technique et méthodologique 40 % : Le prix de l'offre sur la base du prix forfaitaire et selon formule énoncée au RC
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : Jusqu'à la signature du marché : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, - et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
	Envoi le 15/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/02/17