AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.

Objet	Réfection de la chaussée rue Mulsant à Roanne
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR71
Lieu d'exécution	Rue Mulsant 42300 Roanne
Durée	2 mois
DESCRIPTION	Ce marché de travaux consiste à remplacer la totalité de la couche de roulement de la rue Mulsant dont la surface est approximativement égale à 7600m² ainsi que le marquage routier, avec une reprise des tranchées en grave bitume estimée à 500m² puis une mise en conformité ponctuelle d'une douzaine de passage piéton suivant la réglementation PMR. Ces travaux seront précédés par l'intervention de plusieurs intervenants énoncés ci-après : - Intervention de la Roannaise de l'Eau du 20 février au 30 avril 2017 pour le renouvellement de 170 branchements d'assainissement et la création d'une dizaine de regard sur le collecteur d'assainissement. - Intervention d'Engie durant la seconde quinzaine de février 2017 pour l'extension du réseau de vidéosurveillance entre la rue Réaumur et le rond-point des canaux. - Intervention de GRDF durant la seconde quinzaine d'avril pour l'extension du réseau gaz à hauteur du carrefour Réaumur/Littré. - Intervention de Roannais Agglomération pour la mise en conformité des quais bus de la rue Mulsant à partir de la seconde quinzaine de mars 2017. - Intervention de la Mairie de ROANNE dans le cadre de l'aménagement du jardin des Senteurs situé entre l'impasse Falconnet et la rue Waldeck Rousseau dont l'échéance est programmée pour fin avril 2017
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Options	Oui Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 : Réfection des tranchées d'eau potable

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie sera exigée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: - Acomptes mensuels - Délai de paiement: 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement - Fonds propres à la collectivité - Prix unitaires, révisables
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des travaux 30 % : Valeur technique des travaux 10 % : Prise en compte du développement durable Le détail des critères, sous-critères et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de consultation.
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Cedex Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
Offres	Remise des offres le 15/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	En application de l'article 62 2a du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi sera tenue, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur les performances en matière de protection de l'environnement, d'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : - bénéficiaires du RSA ; - jeunes sans expérience ou sans qualification ou inscrits dans les missions locales (y compris apprentis) ; - chômeurs de longue durée (plus de douze mois d'inscription à Pôle Emploi) ; - public reconnu travailleurs handicapés ; - personnes employées dans les GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et le Qualification) et dans les Associations poursuivant le même objet. En dehors de ces cas, le profil de la personne en insertion devra être validé par le maître de l'ouvrage qui s'appuiera sur l'avis du service public de l'Emploi. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 15/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches