AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet	Accord-cadre mono-attributaire mission d'expertise sur l'état mécanique et fonctionnel de l'ensemble de la vanne batardeau n°3 (VB3) sur le barrage de Lavalette.
Référence	2017-EP-0001/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	barrage de lavalette lieu dit la Chazotte 43200 LAPTE
DESCRIPTION	Le présent contrat consiste à réaliser l'inspection de la vanne Batardeau n°3 de la tourelle de prise d'eau du barrage de Lavalette dans le cadre d'un référé expertise diligenté suite à des dysfonctionnements majeurs de la vantellerie du barrage. Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/05/2017. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1/05/2018.
Code CPV principal	50512000 - Services de réparation et d'entretien de vannes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre avec maximum et à bons de commande. Conclu pour une durée de un an à compter de la réception du 1er bon de commande. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 80 000,00 euro(s)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la commande publique et des affaires juridiques 2 Avenue Grüner 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE - Direction Eau potable M BONNARD - Chef de service Exploitation et performance 2 Avenue Gruner 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 54 01
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/17 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/17 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité d'engager des négociations, sans phases successives, avec les 3 candidats sélectionnés. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de son offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché. Pour cela, il est invité à contacter préalablement l'exploitant du barrage (Société BRL E) au numéro de téléphone suivant : 04 71 59 37 00.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 15/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr