|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
|
LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | SAINT MARCELLIN EN FOREZ "Le Bourg" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 35 logements et la construction d'environ 25 logements et d'un pôle médical |
| Référence | 17S0018 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | La mission sera composée d'une mission de base "Loi MOP"conformément aux décrets et arrêtés d'application de la loi du 12 juillet 1985 modifiée et des missions complémentaires suivantes : études d'exécution EXE 1 + EXE 2 et SSI. La composition de l'équipe est fixée dans le règlement de consultation "appel de candidatures". |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Critères de sélection des candidatures : |
|
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé à la profession d'architecte au sens de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985. |
|
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
|
| Récompenses et jury | |
|
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concurrent non retenu selon les conditions du règlement du concours, ayant remis des prestations jugées conformes par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 12 000 € HT, conformément à l'article 90 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue par le maître d'ouvrage, l'indemnité précitée constituera un acompte sur son marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le Maître d'Ouvrage. |
|
|
Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
|
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Critères de jugement des prestations: N°1- Intégration architecturale et paysagère su site N°2- Adéquation programme/ projet et fonctionnalité du projet N°3- Qualité environnementale du projet N°4- Cohérence de l'enveloppe financière avec le projet proposé. |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) |
|
Envoi le 14/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/02/17 à 18h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/02/17 |
|