AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Remplacement du système de sécurité incendie dans trois collèges
Référence 17AT-DAJSG-1313-R
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:Il s'agit du remplacement intégral du système de sécurité incendie aux collèges Ennemond Richard à Saint-Chamond, M. Fourneyron au Chambon Feugerolles et Les Champs à Saint-Etienne.
Code CPV principal 45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu à l'été 2017.
Le délai d'exécution est de 4 mois dont 1 de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les 3 lots sont à réaliser dans le même temps.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Remplacement du SSI au collège Ennemond Richard à St Chamond
Description : Dépose de l'intégralité du système de sécurité incendie existant
Fourniture et pose d'un SSI adressable point par point permettant la mise en place d'une temporisation
Remplacement de l'intégralité du câblage
Mise en place du ou des reports nécessaires à la bonne exploitation du SSI
Formation du personnel à l'utilisation des nouveaux équipements
Élaboration du dossier d'identité du SSI 		      45312100
N° 2 Remplacement du SSI au collège Massenet Fourneyron au Chambon Feugerolles
Description : Dépose de l'intégralité du système de sécurité incendie existant
Fourniture et pose d'un SSI adressable point par point permettant la mise en place d'une temporisation
Remplacement de l'intégralité du câblage
Mise en place du ou des reports nécessaires à la bonne exploitation du SSI
Formation du personnel à l'utilisation des nouveaux équipements
Élaboration du dossier d'identité du SSI
       45312100
N° 3 Remplacement du SSI au collège Les Champs à Saint-Etienne
Description : Dépose de l'intégralité du système de sécurité incendie existant
Fourniture et pose d'un SSI adressable point par point permettant la mise en place d'une temporisation
Remplacement de l'intégralité du câblage
Mise en place du ou des reports nécessaires à la bonne exploitation du SSI
Formation du personnel à l'utilisation des nouveaux équipements
Élaboration du dossier d'identité du SSI 		      45312100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2
Référence professionnelle et capacité technique: Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificat de qualifications professionnelles
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat durant la dernière année.
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Lot 1 : Minimum requis : Effectif global de l'entreprise 6 / Qualifelec E2 CF2
Lot 2 : Minimum requis : Effectif global de l'entreprise 6 / Qualifelec E2 CF2
Lot 3 : Minimum requis : Effectif global de l'entreprise 6 / Qualifelec E2 CF2
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (note de 0 à 10 points)
40 % : Valeur technique (note de 0 à 10 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Anne-Catherine PANTANELLA
Tél : 04 77 48 43 23

techniques
Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement - Direction de l'éducation - Programmation et suivi des travaux dans les collèges.
Eric Defontaine / Jérôme PONCET
Tél : 04 77 49 90 32
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 27/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Pour tous les lots, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais.
À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège concerné :
- Collège Ennemond Richard à St Chamond: Mme Sandrine VUILLERMOZ
(04.77.29.22.96)
- Collège Massenet Fourneyron au Chambon Feugerolles: Mme Marilyne MIALHE(04.77.61.97.75)
- Collège Les Champs à Saint-Etienne: M. Lionel VALLOT (04.77.93.92.56).
L'attention des candidats est attiré sur le fait que les collèges seront fermés pendant les vacances de février soit du 20/02 au 04/03/2017.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
  Envoi le 21/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/17 à 09h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42, Le Progrès - Ed. du Rhône

 

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