AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de branchements neufs sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Référence 17-002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'Eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
Code CPV principal 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Nord
Description : Cet accord cadre est conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants, périodes de reconductions incluses:
Roannais Agglomeration : 40 000 € HT et 400 000 € HT
Roannaise de l'Eau: 40 000 € HT et 400 000 € HT
Informations complémentaires : accord conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction 		      45232100
N° 2 Secteur Ouest
Description : Cet accord cadre est conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants, périodes de reconductions incluses:
Roannais Agglomeration : 40 000 € HT et 400 000 € HT
Roannaise de l'Eau: 40 000 € HT et 400 000 € HT
Informations complémentaires : accord conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction 		      45232100
N° 3 Secteur Est
Description : Cet accord cadre est conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants, périodes de reconductions incluses:
Roannais Agglomeration : 40 000 € HT et 400 000 € HT
Roannaise de l'Eau: 40 000 € HT et 160 000 € HT
Informations complémentaires : accord conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction 		      45232100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance au préalable
Financement Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers), et par les ressources propres de Roannais Agglomération (budget assainissement aliménté par les redevances perçues auprés des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relarif aux marhcés publics et de la comptabilité publique.
Forme juridique Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement ; En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique;
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique (nouveau DC2 joint)

-Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique .
- Lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ;
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint),
-Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique
Le candidat devra justifier de la possibilité d'intervenir sur des matériaux en amiante : formation de sous section 4.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat Roannaise de l'Eau
63 rue Jean Jaurès
42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 27/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/17 à 17h15

 

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