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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet |
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable des communes de Saint-Héand et Fontanes |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR715 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 30/09/22 |
DESCRIPTION | La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : -l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; -la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; -la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat ; -l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Le périmètre délégué se limite à la date de prise d'effet du contrat (01/01/18) pour Saint-Héand et au 1er juillet 2018 pour Fontanès. |
Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
Code CPV complémentaire | 65111000 - Distribution d'eau potable |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager 45 % : Prix et aspects financiers |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse suivante : www.saint-etienne-metropole.fr Les conditions de consultation des documents publics sur le service sont précisées par le règlement de consultation. Les visites des installations du service sont facultatives et sont programmées le 16 mars 2017 à 9h. Les candidats devront répondre à la Prestation Supplémentaire Éventuelle obligatoire. Variantes autorisées mais limitées à deux par soumissionnaire. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction EAU POTABLE - M. Stephane CRAPSKY ou M. Bertrand BONNARD 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/17 à 18h15 |
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