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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | RD10 - travaux de recalibrage, rectification de tracé et remplacement de deux ouvrages - PR12+900 à 14+500. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 17AT-DAJSG-1314-J | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: les travaux tels que définis dans le CCTP comprennent : le recalibrage à 5,50 m de la chaussée avec 1,30 m d'accotement, la rectification du tracé et le remplacement de deux ouvrages d'art sur la RD10 du PR12+900 à 14+500. |
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Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes | ||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . |
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Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mai 2017. Le délai d'exécution à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux est de : Lot 1 : 2 mois de préparation et 2 mois de travaux Lot 2 : 1 mois de préparation et 4 mois de travaux Lot 3 : 1 mois de préparation et 1 mois de travaux. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2 et 3. Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes pour le lot 1 : - respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après : Respect total du cahier des charges à l'exception des murs de soutènement de l'ouvrage; - nombre de variantes limité à 1 maximum ; - remise d'un mémoire technique propre à la variante ; Il est obligatoire de remettre une offre de base. Prestations complémentaires : Pas de prestation complémentaire. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | - retenue de garantie ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
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Financement | - Délai global de paiement : 30 jours - Pour les lots 1 et 2 : avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - Acomptes - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. |
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Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points) 15 % : La performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) |
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Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Anne-Catherine PANTANELLA Tél : 04 77 48 43 23 techniques Pôle aménagement et développement durable - Service territorial départemental Plaine du Forez Thierry LIGOUT / Amélie HALLARY Tél : 04 77 27 46 46 |
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Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique - 04 77 48 43 22 |
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Offres |
Remise des offres le
23/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. |
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Envoi le 23/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/17 à 16h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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