Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations. Les compétences à justifier par l'opérateur ou le groupement d'opérateurs, sont les suivantes :
- Economiste de la construction,
- BET structure,
- Architecte DPLG.
De plus, les candidats produisent une sélection significative de moins de 3 ans, de références détaillées (maître d'ouvrage, nature et coût de l'opération, étendue de la mission assurée par le candidat) ou attestations établis par des maîtres d'ouvrages prouvant la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour de la mise en conformité des accès pour handicapés dans divers bâtiments, (pour les société nouvellement créées tout autre justificatif de nature à permettre d'apprécier ses qualifications /compétences professionnelles) en matière de maîtrise d'oeuvre - mise en conformité des accès pour handicapés dans divers bâtiments ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

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