AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE FIRMINY
Le Président
Place du Breuil - CS10040
42702 Firminy - Cedex
Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aide sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de produits d'incontinence pour les établissements de personnes âgées du CCAS de la ville de Firminy
Référence	AS1701
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation concerne l'achat de produits d'incontinence ainsi que le suivi pour les trois foyers de personnes âgées du CCAS de la ville de Firminy. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 23/06/2017 au 22/06/2018 ou à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 23/06/2017. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Accord-cadre avec un minimum, un maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : * Seuil minimum annuel : 24 500,00 Euros H.T. * Seuil maximum annuel : 80 000,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Forme groupement souhaité : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Code CPV principal	33141621 - Kit d'incontinence
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : · Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité du suivi 30 % : Qualité des fournitures 20 % : Formation des agents 20 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/04/17

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation des entreprises gratuit téléchargeable sur https://www.ville-firminy.fr rubrique "marchés publics". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Caractéristiques prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle ou ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget spécifique de chaque établissement (EHPAD La Verrerie, EHPA Le Mail et EHPAD Les Bruneaux)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 22/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/17 à 17h15