AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21


Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de Roche la Molière
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FR715
Durée de la concession	À compter du 01/01/18 Jusqu'au 30/09/22
DESCRIPTION	La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : -l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; -la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; -la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat ; -l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Code CPV principal	65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Code CPV complémentaire	65111000 - Distribution d'eau potable
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement / Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel / Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 / Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts / Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées ; En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique et qualité de la gestion du service rendu à l'usager 45 % : Prix et aspects financiers
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Caractéristiques du service public de distribution d'eau potable (données 2015) : nombre d'abonnés : 4 659 ; réseau de distribution (hors branchements) : 79 km ; rendement de réseau : 77.4 %. Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse suivante : www.saint-etienne-metropole.fr Les conditions de consultation des documents publics sur le service sont précisées par le règlement de consultation. Les visites des installations du service sont facultatives et sont programmées le 23 mars 2017 à 9h. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base. Variantes autorisées mais limitées à deux par soumissionnaire.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction de l'eau potable - M . Stephane CRAPSKY OU M. Bertrand BONNARD 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
	Envoi le 23/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/17 à 15h15