AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

Saint Etienne Métropole
2 Avenue Grüner
42006 Saint-Etienne Métropole

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de lubrifiants et bio lubrifiants pour l'entretien des véhicules de la Ville de Saint Etienne et la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole.
Référence	16AOO-042
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 regroupant deux entités: la Ville de Saint Étienne et la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole. La ville de Saint Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés. La Ville de Saint Etienne et la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. Le marché est conclu à compter du 14 juillet 2017(ou date de notification si postérieure) au 13 juillet 2018.
Code CPV principal	09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans(périodes initiale et de reconduction comprises)

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Etienne et de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole; Prix unitaires,ajustables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,agences, matériels, véhicules), et humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années)(DC2). - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date et du destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délai de livraison 20 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix des fournitures 15 % : Performances environnementales
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/05/17

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières; - Capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Anne-Marie COTTIER 1, rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 18/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/17 à 17h15