AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
AVIS RECTIFICATIF DU 08/08/17
Lot 9

Au lieu de :
Réfection enrobé cour
Lire :
Lot déclaré sans suite

Au lieu de :
Réfection enrobé cour
Lire :
Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : modification du cahier des charges.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Regroupement scolaire COUTARET LAKANAL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 11 mois
DESCRIPTION La présente consultation est relative au regroupement des écoles LAROCHETTE sur le site scolaire COUTARET et LAKANAL.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucunes prestations supplémentaires éventuelles ne sont demandées.
Cette consultation comprend une tranche unique et est décomposée en neuf lots.
Options Oui
- marchés publics de travaux similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désamiantage      
N° 2 Menuiserie extérieure      
N° 3 Plâtrerie peinture faux-plafonds      
N° 4 Menuiserie intérieure      
N° 5 Plomberie sanitaire      
N° 6 Electricité      
N° 7 Revêtement de sol      
N° 8 Maçonnerie      
N° 9 Lot déclaré sans suite      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera appliquée et pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Une avance pourra être accordée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prix sont révisables.
Financement Les fonds sont propres à la collectivité.
Cette opération fait l'objet d'une demande de subventions auprès de différents financeurs.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature
- Le certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent pour le lot désamiantage

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique des travaux
10 % : Prise en compte du développement durable et des mesures environnementales

Les critères annoncés ci-dessus concernent les lots n° 4 à 9.
Pour le lot n° 1 :
1 - Valeur technique des travaux : 60 % - notation sur 10 points
2 - Prix des travaux : 40 % - notation sur 10 points
Pour les lots n° 2 et 3 :
1 - Prix des travaux : 60 % - notation sur 10 points
2 - Valeur technique des travaux : 30 % - notation sur 10 points
3 - Prise en compte du développement durable et mesures environnementales et application de la clause d'insertion : 10 % - notation sur 10 points
Le détail de l'ensemble des critères, sous-critères et méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Marie-Chantal LE-VAN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte la remise des plis sur support papier selon les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
Il est précisé qu'une visite du site est facultative mais fortement conseillée. Elle est prévue le mardi 29 août 2017 à 9 h 00 rue de la coopération dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/07/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat