|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 130 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux d'entretien du cheminement des bords de Loire |
Référence | 17EN020 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR715 |
DESCRIPTION | Le marché consiste en la réalisation de travaux d'entretien, de sécurisation et de mise en valeur du cheminement aménagé des bords du fleuve Loire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Loire Forez, soit environ 60 kml de chemin entre la commune de Boisset-les-Montrond à l'aval et la commune de Saint-Just Saint-Rambert à l'amont en rive gauche du fleuve Loire et en rive droite au barrage de Grangent jusqu'au pont d'Andrézieux - Saint-Just Saint-Rambert et Unias rive droite. Ces travaux devront permettre de conserver le cheminement praticable pour les randonneurs, cyclistes et cavaliers et de la sécuriser pour permettre l'accueil du public tout au long de l'année. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : 15 000 € HT Maximum : 130 000 € HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
Forme juridique | En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
Documents |
Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
28/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/17 à 11h15 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |