AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;

Objet

ACQUISITION DE VEHICULES 100% ELECTRIQUES

Référence

1701016

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Acquisition de véhicules 100 % électriques pour les membres d'un groupement de commandes, composé au total de 23 entités (Roannais Agglomération coordonnateur, Roannaise de l'eau et 21 communes membres de Roannais Agglomération)
Lieu(x) livraison : territoire de Roannais Agglomération

Code CPV principal

34144900 - Véhicules électriques

Code CPV complémentaire

34110000 - Voitures particulières

34144700 - Véhicules utilitaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Véhicules électriques particuliers Description : Véhicules électriques particuliers : - avec acquisition de batterie (nombre minimum 11) - avec location de batterie (nombre minimum 4) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché fait l'objet de variantes obligatoires, référencées au CCTP et au Bordereau des prix Unitaires. Chacune des variantes obligatoires devra être chiffrée (plus-value par rapport au prix de base du véhicule concerné) Le candidat pourra proposer des variantes libres (facultatives, à l'initiative du candidat), limitées à l'extension de la garantie du véhicule et/ou de la batterie. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		34110000
N° 2	Véhicules électriques utilitaires Description : Véhicules électriques utilitaires : - avec 2 places assises minimum (nombre minimum 25) - avec 5 places assises minimum (nombre minimum 4) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché fait l'objet de variantes obligatoires, référencées au CCTP et au Bordereau des prix Unitaires. Chacune des variantes obligatoires devra être chiffrée (plus-value par rapport au prix de base du véhicule concerné) Le candidat pourra proposer des variantes libres (facultatives, à l'initiative du candidat), limitées à l'extension de la garantie du véhicule et/ou de la batterie. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		34144700

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ;
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique, selon les éléments figurant au RC
40 % : Le prix, selon la formule indiquée au RC

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/17 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Envoi le 27/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/17 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)