AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVAP
M. LE PRESIDENT
144 rue Aristide Briand
BP 10 - 42210 MONTROND LES BAINS
Tél : 04 77 54 42 47 - Fax : 04 77 94 59 31

L'avis implique un marché public.

Objet	Travaux de renouvellement des branchements d'adduction d'eau potable et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, RD 10 Route de St Galmier sur la commune de Bellegarde en Forez
Référence	17AT-0024-V
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le marché est décomposé en tranches: Tranche ferme: réseau AEP Branchements particuliers 31 unités Réseau EU Fonte Ø200 280 ml Branchements particuliers EU 12 unités Réseau EP PVC Ø300 à 400 180 ml Branchements particuliers EP 3 unités Tranche optionnelle N°1 Réseau EP BA 135à Ø600 90 ml Les variantes sont autorisées uniquement pour des techniques sans tranchée de remplacement des conduites de branchement d'eau potable en traversée de la Route Départementale n° 10.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix proposé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 03/04/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Paysans de la Loire