AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Gestion du stationnement sur voirie - Fourniture et mise en place d'horodateurs.
Référence	17AOO-042
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché porte sur la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville de Saint-Etienne. L'ensemble devra s'adapter à l'évolution programmée de la gestion du stationnement liée à la mise en place du Forfait de Post Stationnement attendu au 1er janvier 2018. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, avec un minimum sur la première année du marché, en quantité de 110 horodateurs (incluant la fourniture des horodateurs, des pièces détachées, les prestations techniques et financières liées à la Gestion Technique Centralisée) et sans maximum, en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour les années de reconduction, les besoins correspondront à des remplacements ponctuels ou à de nouvelles implantations.
Code CPV principal	38720000 - Horodateurs
Code CPV complémentaire	72500000 - Services informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune retenue de garantie ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires, révisables (bordereau) ajustables (catalogues). Une avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2). - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2), avec notamment des références en pose de mobilier urbain. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/17

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières; - Capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Un échantillon devra être fourni dans les conditions du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 10/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/17 à 18h15