AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Extension et restructuration des archives départementales de la Loire Lot n°7: Sols souples
Référence	17AT-DAJSG-1326-D
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration du bâtiment des Archives Départementales de la Loire situé à Saint-Etienne, le présent lot n°7 concerne des travaux de revêtements de sols souples.
Code CPV principal	45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2017. La durée du marché est de 18 mois dont un mois de préparation. Le délai d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du lot est supérieur à 100 000 € HT.
Financement	- délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - acomptes.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 6222 Effectif global minimum exigé : 8 personnes Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté de 0 à 20 points) 30 % : Valeur technique (notée de 0 à 20 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée de 0 à 20 points)
Renseignements	administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Anne-Catherine PANTANELLA Tél : 04 77 48 43 23 techniques Pôle Ressources - Direction du patrimoine et des moyens généraux Joël MERCIER, responsable du service marchés publics - investissements (04 77 48 41 82)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique - 04 77 48 43 22
Offres	Remise des offres le 04/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 03/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/17 à 12h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches