AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT D'INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER
Le Président - PRESIDENT
18 rue Louis pasteur
42320 La GRAND CROIX
Tél : 04 77 02 01 60
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REHABILITATION DE DEUX ANTENNES SYNDICALES D'ASSAINISSEMENT
Référence 17AT-0007-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 5 mois
DESCRIPTION Ce marche public de travaux concerne les travaux de réhabilitation de deux réseaux d'eaux usées en cours d'eau du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) sur les réseaux d'assainissement suivants :
- Antenne de la Durèze : commune de Génilac (42)
- Antenne du Dorlay : commune de La Grand'Croix, Lorette et Saint Paul en Jarez (42)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux de réhabilitation des réseaux seront réalisés selon différentes méthodes selon le type et nombre d'anomalies par tronçon ainsi que leur positionnement :
Remplacement en lieu et place de la canalisation existante,
Chemisage continu du réseau entre 2 regards,
Chemisage partiel au niveau d'une anomalie identifiée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux d'assainissement      
N° 2 Contrôle de réseaux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement AVANCE
Dans le cas où le marché, ou la tranche affermie, serait supérieur(e) à 50 000 € HT, et le délai d'exécution supérieur à 2 mois une avance de 5% du montant total du marché, ou de la tranche affermie, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément à la réglementation en vigueur une garantie à première demande pourra se substituer à la retenue de garantie.
Financement Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la collectivité, et le cas échéant, par subventions d'autres personnes publiques (Etat, Région, Département…).
Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, dans les conditions fixées par les ordonnances, décret et arrêtés relatif aux Marchés Publics et le CCAG Travaux.
Le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le mandat administratif dans les 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires soit un groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
18 rue Louis pasteur BP 4
42320 La GRAND CROIX
Tél : 04 77 02 01 60

techniques
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
18 rue Louis pasteur BP 4
42320 La GRAND CROIX
Tél : 04 77 02 01 60
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
18 rue Louis pasteur BP 4
42320 La GRAND CROIX
Tél : 04 77 02 01 60
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 31/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/17 à 12h15

 

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