AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT D'INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER
Le Président - PRESIDENT
18 rue Louis pasteur
42320 La GRAND CROIX
Tél : 04 77 02 01 60

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	DESIGNATION D'UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (EPURATION ET TRANSPORT)
Référence	17AS-0008-P
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	9 mois
DESCRIPTION	marché d'assistance conseil pour la passation d'un nouveau contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif (transport et épuration). Il s'agit d'un marché de services. Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, c'est à dire celui publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission confiée au prestataire est une mission d'assistance - conseil auprès de la collectivité pour mener à bien une nouvelle procédure de délégation de son service public d'assainissement collectif (transport et épuration des effluents) dans les conditions prescrites par les articles 1411.1 à 1411.18 du code Général des Collectivités Territoriales.

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget du Syndicat Les délais dont dispose le maître d'ouvrage pour procéder au paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la réception par la collectivité de la demande du prestataire En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront versés au titulaire au taux en vigueur.
Forme juridique	En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le planning prévisionnel de la mission proposée qui devra être compatible avec une prise d'effet du nouveau contrat de délégation au 15 décembre 2017.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix
Renseignements	administratifs Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier 18 rue Louis pasteur BP 4 42320 La GRAND CROIX Tél : 04 77 02 01 60 techniques Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier 18 rue Louis pasteur BP 4 42320 La GRAND CROIX Tél : 04 77 02 01 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier 18 rue Louis pasteur BP 4 42320 La GRAND CROIX Tél : 04 77 02 01 60 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/17 à 16h00
Offres	Remise des offres le 27/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 31/03/17 à la publication