AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Formation sur les maladies neuro-dégénératrices et pathologies psychiatriques du sujet âgé
Référence	17SPAO-052
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	Les formations concernent le personnel soignant (IDE + AS) des résidences pour personnes âgées municipales accueillant des personnes âgées dépendantes parfois atteintes de démences et notamment de la maladie d'Alzheimer, ou de pathologies psychiatriques(soit environ 160 personnes à former).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 80 000 € H.T., conformément aux articles 78 II 2° et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché part à compter de sa notification prévue en juillet 2017 pour une période de un an. Il pourra être reconduit expressément par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	pas de retenue de garantie
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, révisables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ..), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2) - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernière années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Renseignements	administratifs Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés Sylvie JULIEN Hôtel de ville BP 503 42007 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 78 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 24/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/17