AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATERIAUX COURANTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Référence 17FF-0132-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois pour une période de 1 an.
Code CPV principal 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agregats
Description : Agregats
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  14212200
N° 2 Réseaux humides
Description : Réseaux humides
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  32400000
N° 3 Beton
Description : Beton
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  44114000
N° 4 Enrobes
Description : Enrobes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  44113320
N° 5 Matériaux de construction
Description : Matériaux de construction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  44100000
N° 6 Matériel electrique
Description : Matériel electrique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  31600000
N° 7 Peinture routière
Description : Peinture routière
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  44111400
N° 8 Peinture batiment
Description : Peinture batiment
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  44811000
N° 9 Acier Metallerie
Description : Acier Metallerie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre relatif a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois
  14622000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critères d'attribution Lot n° 1 : Agregats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Lot n° 2 : Réseaux humides
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Remise sur catalogue
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Lot n° 3 : Beton
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Lot n° 4 : Enrobes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Lot n° 5 : Matériaux de construction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Remise sur catalogue
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Lot n° 6 : Matériel electrique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Remise sur catalogue
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Lot n° 7 : Peinture routière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Remise sur catalogue
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Lot n° 8 : Peinture batiment
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Remise sur catalogue
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Lot n° 9 : Acier Metallerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Remise sur catalogue
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/17
Renseignements complémentaires
  Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
VILLE DE ROCHE LA MOLIERE 2 RUE GAMBETTA 42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04.77.90.77.00
Fax : 04.77.90.43.84
Mél : mairie@rochelamoliere.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 03/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/17 à 15h15

 

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