|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet |
Réhabilitation d'un espace naturel sensible (ENS) : la gravière de Prépieux, située sur la commune d'Unias. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 17AT-DAJSG-1327-L | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Dans l'objectif d'amélioration écologique de la gravière de Prépieux (ENS). Les prestations comprennent l'ouverture d'accès et du bucheronnage préalable aux travaux de terrassement. Les travaux de génie écologique permettront la création d'une saulaie, d'une roselière, d'un platis, de triples berges et le traitement d'une zone d'érosion. Les aménagements écologiques ainsi créés seront végétalisés (bouturage de saules, plantation d'hélophytes, pose de géonatte pré-plantée d'hélophytes, …). Un linéaire de haies sera planté. Des équipements écologiques complèteront l'ensemble (conception et pose de nichoirs, d'une plateforme à cigogne, de radeaux à sternes, de radeaux végétalisés, ..). Une visite obligatoire de la gravière de Prépieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Bien vouloir prendre contact avec Mme VRAY Séverine (04 77 36 50 28 / severine.vray@loire.fr) et M RUSSIAS Laurent ( 04 77 48 40 29/ laurent.russias@loire.fr) pour convenir d'un rendez-vous. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Marchés ordinaires pour les lots 1, 2 et 4 et marché à tranches pour le lot 3. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | - Pour lots 1, 2, 3 et 4 : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, - Pour lot 2 : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | - Délai global de paiement : 30 jours - Acomptes - lots 2 et 4 : avance de 10% du montant du lot si celui-ci est supérieur à 25 000 € HT, en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. lot 3 : avance de 10% du montant de la tranche ferme si celle-ci est supérieure à 25 000 € HT, en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Marchés financés par des crédits de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (60%) et les fonds propres du Département (40%). Selon la répartition prévisionnelle ci-avant. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (noté sur 20 points) 30 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 20 % : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) |
||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques pôle Aménagement et Développement durable - Agriculture, Forêt et Environnement Laurent RUSSIAS, Tél: 04.77.48.40.29 Séverine VRAY, Tél: 04.77.36.50.28 42022 Saint-Etienne Cédex |
||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique - 04 7 748 43 22 |
||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée des marchés : Lot 1 : Le délai d'exécution est de 1 mois (hors période de préparation de 1 semaine). Lot 2 : Le délai d'exécution est de 4 mois (hors période de préparation de 1 mois). Lot 3 : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois (hors période de préparation de 1 mois). Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 mois (hors période de préparation de 1 semaine). Lot 4 : Le délai d'exécution est de 8 mois (hors période de préparation de 1 mois). La date prévisionnelle de début des travaux est juillet 2017. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 05/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/17 à 10h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |