AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
M. Georges ZIEGLER - Vice-Président du CCAS
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 SAINT ETIENNE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de matériels médicaux pour les Résidences de Personnes Agées (EHPAD) gérées par le CCAS de Saint-Etienne ainsi que pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne - Lots 5,6,7

Référence

16FF-0055-Q

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Les lots objet de la présente consultation ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par décision de la CAO du 7 décembre 2016, il a donc été décidé de les relancer.

Code CPV principal

33140000 - Consommables médicaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 5	Produits hyper-protéinés frais Description : Montant des achats annuels estimatifs : 10 000 € TTC Le marché débute à compter de sa date de notification (30 juin 2017 : date prévisionnelle). Durée à compter du 30/06/17 et jusqu'au 31/12/17 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2020.		15880000
N° 6	Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables Description : Montant des achats annuels estimatifs : 95 000 € TTC Le marché débute à compter de sa date de notification (30 juin 2017 : date prévisionnelle). Durée à compter du 30/06/17 et jusqu'au 31/12/17 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2020.		33190000
N° 7	Location-maintenance de dispositifs médicaux amortissables Description : Montant des achats annuels estimatifs : 185 000 € TTC Le marché débute à compter de sa date de notification (30 juin 2017 : date prévisionnelle). Durée à compter du 30/06/17 et jusqu'au 31/12/17 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2020.		50421000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
OU
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,
ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations de services
10 % : Délais de livraison
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/17

Renseignements complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 21/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/17 à 16h15