AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2017/2020 - Lots 33,36 et 113

Référence

17AOO-044

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Les lots 33, 36 et 113, objet de la présente consultation, ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 janvier 2017.
Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Code CPV principal

45330000 - Travaux de plomberie

Code CPV complémentaire

45261420 - Travaux d'étanchéification

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les conditions d'attribution de 2 lots à un même candidat sont précisées au règlement de la consultation

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 33	Plomberie sanitaire secteur 3 Description : Estimation annuelle TTC pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs : 500 000€ Le marché est conclu à compter de la date de notification (date du 28 juillet prévisionnelle) jusqu'au 31 décembre 2017. Durée à compter du 28/07/17 et jusqu'au 31/12/17 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.		45330000
N° 36	Plomberie sanitaire secteur 6 Description : Estimation annuelle TTC pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs : 500 000€ Le marché est conclu à compter de la date de notification (date du 28 juillet prévisionnelle)jusqu'au 31 décembre 2017. Durée à compter du 28/07/17 et jusqu'au 31/12/17 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.		45330000
N° 113	Étanchéité secteurs 4 et 5 Description : Estimation annuelle TTC pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs : 100 000€ Le marché est conclu à compter de la date de notification (date du 28 juillet prévisionnelle)jusqu'au 31 décembre 2017. Durée à compter du 28/07/17 et jusqu'au 31/12/17 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.		45261420

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
pas de retenue de garantie ; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne
Prix unitaires, révisables
Pas d'avance prévue
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,
- habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Capacité économique et financière :
Références requises :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
-certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ce soit gratuit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Important : niveau minimum : certification sous section 4 (attestation de formation) pour tous les lots.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/17

Renseignements complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction bâtiment
Michel MAURIN
1 rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 48 61 79 - Fax : 04 77 48 61 44

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 11/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/17 à 14h15