AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
M. Georges ZIEGLER - Vice-Président du CCAS
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 SAINT ETIENNE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de service de collecte et de retraitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour le CCAS et les services municipaux de la Ville de Saint-Etienne.
Référence	17AS-0061-H
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	Pour cette consultation, est constitué un groupement de commande, en vertu des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, regroupant deux maîtres d'ouvrage : le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Saint-Etienne.Le CCAS, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations des procédures de consultation faisant l'objet du groupement, de signer, notifier les contrats.Les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint-Étienne et du CCAS s'assureront ensuite de leur bonne exécution tant financière qu'administrative.
Code CPV principal	90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Code CPV complémentaire	90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Les marchés seront conclus pour une période initiale du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018, pour le CCAS et du 6 février 2018 au 31 octobre 2018, pour la Ville de Saint-Etienne (le cas échéant ils débuteront à leur date de notification si elle est postérieure). Ils pourront être reconduits expressément 3 fois au maximum, sans excéder le 31 octobre 2021.Les prestations feront l'objet d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 58 000 € HT sur la durée totale des deux marchés Ville de Saint-Étienne et C.C.A.S., en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et du CCAS; Prix unitaires, ajustables ; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2) - agrément ministériel ou préfectoral indiquant que le candidat dispose bien des compétences nécessaires pour l'activité concernée par le présent marché

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : prix 20 % : Les performances en matière de protection de l'environnement Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 08/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/06/17