AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de matériels et logiciels pour serveurs, PC, périphériques et prestations associées. Maintenance serveurs et prestations d'accompagnement.

Référence

17FF-DAJSG-1329-N

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.

Code CPV principal

30200000 - Matériel et fournitures informatiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	postes de travail Description : Durée de 3 ans à compter du 17 octobre 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation du lot est sur la durée totale.	1 875 000	30200000
N° 2	périphériques Description : Durée de 3 ans à compter du 17 octobre 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation du lot est sur la durée totale.	187 500	30200000
N° 3	logiciels postes de travail Description : Durée de 3 ans à compter du 17 octobre 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation du lot est sur la durée totale.	975 000	30200000
N° 4	matériels et logiciels serveurs Description : Durée de 4 ans à compter du 17 octobre 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'estimation du lot est sur la durée totale.	1 500 000	30230000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 25 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois
- Cautionnement et garanties exigés :
garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (uniquement pour les marchés subséquents d'un montant minimum supérieur à 100 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois).
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
* Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. À ce titre, les candidats doivent fournir :
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références préciseront les coordonnées (nom et téléphone) des personnes à contacter et la taille du projet.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : postes de travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Conditions financières, (notées sur 20 points)
5 % : Délai de livraison, (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique, (notée sur 20 points)
Lot n° 2 : périphériques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Conditions financières, (notées sur 20 points)
5 % : le délai de livraison, (noté sur 20 points)
35 % : Valeur technique, (notée sur 20 points)
Lot n° 3 : logiciels postes de travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Conditions financières, (notées sur 20 points)
5 % : Délai de livraison, (noté sur 20 points)
25 % : Valeur technique, (notée sur 20 points)
Lot n° 4 : matériels et logiciels serveurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique, (notée sur 20 points)
5 % : Délai de livraison, (noté sur 20 points)
40 % : Conditions financières, (notée sur 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/17 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur la même adresse web.
La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2017.
Renseignements administratifs:
Pôle ressources - service de la Commande publique :
Mme Marie-Noëlle Tatoué au 04 77 48 43 27

Renseignements techniques:
Pôle Ressources - Direction des Systèmes d'Information
M. Jean-Marc Faure au 04 77 47 21 23

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 10/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/17 à 15h15