AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.

Objet	Remise en état des trottoirs - Démarche "Zéro phyto"
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Lieu d'exécution	Divers sites 42300 Roanne
Durée	2 mois
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Options	Oui Prestation Supplémentaire Eventuelle nº 1 : Trottoirs Boulevard de Reims Prestation Supplémentaire Eventuelle nº 2 : Boulevard J-B Clément, trottoirs côté habitations Prestation Supplémentaire Eventuelle nº 3 : Trottoirs rue Charles Péguy Prestation Supplémentaire Eventuelle nº 4 : Espaces en gore Place Louis Flandre Prestation Supplémentaire Eventuelle nº 5 : Trottoirs gore Boulevard du cimetière

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie sera exigée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En cas de versement de l'avance, à hauteur de 20 %, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera demandée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement. Les fonds sont propres à la collectivité. Les prix sont révisables.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des travaux 30 % : Valeur technique des travaux 10 % : Prise en compte du développement durable Le détail des critères, des sous-critères ainsi que la méthodologie de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Cedex Tél : 04 77 23 21 26
Offres	Remise des offres le 04/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	En application de l'article 62 2a du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi sera tenue, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur les performances en matière de protection de l'environnement, d'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : - bénéficiaires du RSA ; - jeunes sans expérience ou sans qualification ou inscrits dans les missions locales(y compris apprentis) ; - chômeurs de longue durée (plus de douze mois d'inscription à Pôle Emploi) ; - public reconnu travailleurs handicapés ; - personnes employées dans les GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et le Qualification) et dans les Associations poursuivant le même objet. Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://loire.marches-publics.info. En dehors de ces cas, le profil de la personne en insertion devra être validé par le maître de l'ouvrage qui s'appuiera sur l'avis du service public de l'Emploi. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 07/04/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches