AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation de missions de conseil et d'assistance pour la mise en oeuvre de projets urbains sur le territoire de la commune de Saint-Chamond.
Référence	17AOMM004
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations de nature homogène non-alloties, feront l'objet de remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : L'équipe dédiée aux missions devra être pluridisciplinaire et comporter des compétences et des références affirmées et récentes en matière d'urbanisme, de paysage, d'architecture et VRD. Le mandataire du groupement doit avoir les compétences d'urbanisme ou d'architecture. Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles précitées et de l'expérience nécessaire pour la réalisation des prestations objet du présent accord cadre. A cet effet, ils produisent tous documents justificatifs permettant d'apprécier leurs compétences et pour justifier de leur expérience une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/17

Renseignements complémentaires
	La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 07/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/17 à 14h15