AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocar du Département de la Loire.

Référence

17FS-DAJSG-1331-V

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR715

DESCRIPTION

Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau TIL du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes sont autorisées, le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Ligne 302 - St-Bonnet-le-Château - Montbrison Description : 10 circuits (302-10 à 302-14 et 302-20 à 302-24) scolaires associés Durée à compter du 26/08/17 et jusqu'au 24/08/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	1 470 000	60130000
N° 2	Ligne 303 - Feurs - Noirétable Description : 5 circuits (303-10 à 303-12 et 303-21 et 303-22) scolaires associés Durée à compter du 26/08/17 et jusqu'au 24/08/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	1 158 000	60130000
N° 3	Ligne 304 - Panissières - Feurs Description : Pas de circuits scolaires associés. Durée à compter du 25/08/17 et jusqu'au 24/08/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	561 000	60130000
N° 4	Ligne 305 - Montbrison - Chazelles-sur-Lyon Description : 3 circuits (05903, 14705, 14706) scolaires associés Durée à compter du 26/08/17 et jusqu'au 24/08/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	1 095 000	60130000
N° 5	Ligne 122 - Saint-Etienne - Annonay Description : 1 circuit (12207) scolaire associé Durée à compter du 25/08/17 et jusqu'au 24/08/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	1 302 000	60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiements partiels et définitifs
- Le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
- Avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois
- Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix (note de 0 à 20 points)
30 % : Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/17 à 09h30

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée des accords cadres:
Les accords-cadres prennent effet, en fonction des lignes, le 25 ou le 26 août 2017. Ils prendront fin le 24 août 2020.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée:
- Pour les lignes régulières 122 et 304 : le 25 août 2017,
- Pour les lignes régulières 302, 303 et 305 : le 26 août 2017.

Renseignements administratifs:
Service de la Commande publique
Philippe MASSON, Tél: 04 77 48 43 25
Renseignements techniques :
Pôle aménagement et développement durable
Direction des transports et de la mobilité
Martin GIBERT (lignes 302 et 303): Tél:04 77 49 93 38
Michel DE BORTOLI (lignes 122, 304 et 305) Tél:04 77 49 93 44.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 12/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/17 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42