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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTBRISON Le Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 50179 42605 Montbrison - Cedex Tél : 04 77 96 39 00 - Fax : 04 77 96 39 96
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Etudes de préservation et de confortement des remparts de l'enceinte extérieure du Calvaire |
| Référence | 17AS-0055-J |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le site objet de l'étude concerne les remparts de l'enceinte extérieure du calvaire dans leur partie comprise entre la tour 11 et le contrefort situé à l'est de la tour 14. L'objectif de cet accord-cadre est de choisir un attributaire qui aura en charge, dans le cadre de marchés subséquents à intervenir, la réalisation d'une étude de diagnostic chiffrée et phasée afin de déterminer les travaux à prévoir pour assurer la mise en sécurité du site, proposer différents scénarios de phasage et d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre si le choix de réaliser les travaux est fait. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité et par des subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Afin de mener à bien les missions qui lui seront confiées le titulaire devra disposer au minimum des compétences suivantes : - Architecte du patrimoine - Bureau d'études structures avec de solides références en ouvrage de soutènement voir en ouvrage de soutènement en site classée. S'il le juge nécessaire, le titulaire pourra intégrer d'autres compétences dans son équipe. Le mandataire ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les autres membres pourront faire partie de plusieurs équipes. Le mandataire sera, au choix de l'équipe, soit l'architecte du patrimoine soit un bureau d'études. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Méthodologie d'intervention 40 % : Prix 10 % : Moyens matériels et humains affectés à l'accord-cadre 10 % : Cohérence de la répartition financière des éléments de mission |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 10/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/17 à 14h15 |
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