AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Auscultation des chaussées du réseau départemental de la Loire.
Référence	17FS-DAJSG-1330-I
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR715
Durée	À compter du 01/11/17 Jusqu'au 31/10/21
DESCRIPTION	Le Département de la Loire compte 3800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi. Les prestations de la présente consultation comportent : - des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal ; - des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées ; - des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 € HT et un montant maximum de 640 000 € HT pour la durée du marché.
Code CPV principal	71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire	71631480 - Service d'inspection routière
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement : 30 jours - financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité - cautionnement et garanties exigés : sans objet - le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée - avance de 5% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : les trois derniers exercices clos, en chiffre d'affaires (CA) global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix (note de 0 à 20 points) 35 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 10 % : Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/17

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La durée d'exécution des prestations est fixée sur les bons de commande, le délai d'exécution débute à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur les bons de commande. La durée pendant laquelle s'exécutent les bons de commande ne peut excéder la durée de l'accord cadre majorée de 3 mois. Pour les renseignements administratifs s'adresser à : Département de la LOIRE Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la Commande Publique 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1 Mme PANTANELLA 04 77 48 43 23.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pôle aménagement et développement durable - Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements Thierry HUBO (04 77 34 44 40) 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 10/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/17 à 16h15