AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de remise en service du Pont sur le Sornin Pouilly-sous-Charlieu
Référence	17AT-DAJSG-1332-W
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Travaux de réparation, d'adaptation et de remise en service du pont SNCF sur le Sornin. Cet ancien pont ferroviaire, construit vers 1880, permettra à la Véloroute Voie Verte de franchir le Sornin sur la commune de Pouilly-sous-Charlieu (42).
Code CPV principal	45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Réparation des culées maçonneries à mur de front : 2 unités - Échafaudage d'accès confiné complet : 33 ml - Décapage et remise en peinture de l'ouvrage métallique : 850 m2 - Construction d'une dalle béton sur le treillis métallique existant avec un coffrage non-collaborant et des longerons complémentaires : 170 m2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. - retenue de garantie de 5% du marché ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement	- Délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - acomptes Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffres d'affaires hors taxe (les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : De manière explicite avec une sous partie «capacités professionnelles» et une sous partie «capacités techniques» Pour évaluer l'expérience et la capacité professionnelle : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux comparables devra comprendre, au moins des références sur les travaux suivants : * Remise en peinture d'ouvrages métalliques anciens dont les peintures contenaient du plomb, * Travaux de réparation d'ouvrage d'art en béton armé ou métallique et travaux de réparation de maçonnerie - les certifications FNTP des opérateurs économiques, définis à l'article 7.1.. Pour évaluer les capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2015 et/ou l'année 2016. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications professionnelles suivantes : - 11 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - spécialités 113 ouvrages de technicité courante et 114 ouvrages en maçonnerie ; - 34 chaussées urbaines - 342 Revêtements en matériaux enrobés ; - 71 travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel - 712 étanchéité d'ouvrages - 716 équipements d'ouvrages ; - 72 travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil : * 726 structure en maçonnerie (7261, 7262, 7263) ; * 727 structures en béton (7271, 7272). au titre de la Nomenclature 2016 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP. - La qualification et compétences de l'entreprise et des personnels au titre des référentiels ACQPA et Frosio pour la remise en peinture d'ouvrage existant. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix (noté sur 20 points) 40 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 15 % : Performance de l'offre en matière environnementale et en matière de sécurité (notée sur 20 points)
Renseignements	administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Marie-Noëlle TATOUE 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 43 27 techniques Pôle aménagement et développement durable - Service départemental ouvrages d'art M. Yves BOURG 101, cours Fauriel 42023 Saint-Etienne Cedex 2 Tél : 04 77 34 44 68
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique Tél : 04 77 48 43 27
Offres	Remise des offres le 19/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée du marché : 6 mois dont 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2017.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 12/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/17 à 16h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches