AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre du projet «e-declic tarentaize-beaubrun-couriot, quartier énergique».
Référence	17spao041
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La Ville de Saint-Etienne, conjointement la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole ont été sélectionnées dans le cadre d'un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par le Premier Ministre pour le Programme d'investissement d'avenir (PIA programme 414) : « Ville et territoire durable, excellence environnementale dans le renouvellement urbain ». Le pilotage national de ce programme a été confié à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).Le projet « e-declic Tarentaize-Beaubrun-Couriot, quartier énergique » s'articule autour de 3 thématiques : le numérique, le design, le développement durable et solidaire et une vingtaine d'actions. Dans ce cadre, il est nécessaire d'être accompagné juridiquement dans la mise en oeuvre du projet : structuration de partenariats innovants notamment avec des personnes privées, droits relatifs aux NTIC et défenses des collectivités en cas de contentieux.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations seront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 €HT sur la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification prévue en juin 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;des subventions seront sollicitées auprès de l'ANRU à hauteur de 71% Prix unitaires, révisables ; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet, ET en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière : Références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2) c'est à dire dans les domaines suivants : droit internet, droit du numérique, droit de propriété intellectuelle, droit des marques, CNIL,contractualisation entre personnes publiques et personnes privées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le (ou les) responsable(s) des exécutions de la prestation devra impérativement présenter le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Afin d'optimiser l'analyse des offres la ville de Saint-Étienne se réserve le droit d'auditionner les opérateurs économiques les mieux classés : ils présenteront leur offre dans le cadre d'une audition à la Mairie de Saint-Etienne et ce à titre gratuit. A titre indicatif les auditions se dérouleront semaine 23.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 12/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/04/17